mes aventures à la prefecture

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pdi
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mes aventures à la prefecture

Message par pdi »

Me revoilà de retour de la Préfecture du Rhônes ou j'ai pu tâter de la bêtise moyenne du fonctionnaire de base (aucune redondance, c'est le qualificatif le plus gentil que j'ai trouvé)

1er round: après avoir verrouillé avec la DREAL la non nécessité de passer par elle pour immatriculer ma Chim 450 de 99 qui a son COC original, je me suis présenté à la préfecture. Miracle, quasiment pas d'attente, tout roule, le monsieur tarde un peu à trouver mais me dit que tout est OK....sauf qu'il s'aperçoit que le contrat de vente est au nom du vendeur et l'ancienne carte grise au nom de sa société. Il est avocat et le nom est Société Mr X. Long conciliabule avec le chef (obscure entité, jamais aperçue, qui se cache dans un autre bureau, à moins que mon fonctionnaire zélé ai simplement décidé d'aller se faire un café). Retour et ça va pas être possible. OK, je râle même pas et décide d'appeler mon vendeur pour qu'il m'envoie les papiers refaits en bonne et due forme. Remarquant que le papier demande aussi le tampon de la société, je le lui demande aussi mais il me dit ne pas en avoir. Cela ne m'étonne pas, je suis moi-même en société unipersonnelle professionnellement et sans tampon car sans aucune utilité.

2ème round cet après à la préfecture, à nouveau quasiment pas d'attente, nouveau fonctionnaire qui m'explique que le COC ne convient pas et qu'il faut passer par la DREAL. Je lui explique qu'il serai gentil de tapoter son clavier car nous l'avions fait à mon premier passage sans difficulté pour identifier la CHIM. Je lui donne aussi le nom du Monsieur de la DREAL qui m'a certifié qu'il ne fallait pas passer par eux.
Il tapote et , ÔÔÔ miracle 4,5 secondes après identifie la TVR.
Bien que déjà un peu énervé par son attitude de l'effort minime initiale, je reprends espoir mais....
Pas de tampon, ça va pas être possible. je lui explique que je n'en ai pas non plus et que j'aurai pu aller chez le cordonnier du coin en faire un factice, il me dit que j'aurai du. :shock:
Il va voir son chef( il devait y avoir des petits gâteaux avec le café car ça a duré 10 minutes) et revient en disant qu'il me faut au minimum un mot des autorités Hollandaises certifiant que le l véhicule n'est pas volé. Je lui explique que l'équivalent de leur service m'a établie des plaques d'export pour partir avec la voiture et que cela devrait suffit, les voyant mal faire des plaque d'export sur un véhicule volé, rien à faire.

Me voilà parti chez le cordonnier et le tampon est fait.
3ème round ce vendredi...

Vive la France, viva la fonction publique et vive l'Europe.

PS: post pas super intéressant mais j'avais besoin de me défouler sur le clavier, sinon, je serai retourner finir ces connards à coup de batte de baseball.
Dernière modification par pdi le 29 mai 2013 18:56, modifié 1 fois.
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David-Hergot
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Re: mes aventures à la prefecture

Message par David-Hergot »

bah il m'as bien fais rire moi ce post :wink:
what means TVR ?
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zidmie
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Re: mes aventures à la prefecture

Message par zidmie »

Euh merci pour ce post! Je me prépare psychologiquement à affronter la même préfecture d'ici quelques mois...
D'ailleurs si ca ne passe pas avec un COC, tu crois que je peux passer sans COC et sans rien du tout? :albino:
Sur un malentendu ca peut passer... :drunken:
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petit-a-petit
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Re: mes aventures à la prefecture

Message par petit-a-petit »

...eh les gars, vous savez quoi....!
C'est comme ça aussi chez nous.. :lol: :lol: :lol: :lol: :lol:
Je pense qu'il s'agit d'un cas typique du "syndrome du fonctionnaire" aussi appelé "cécité administrative", ce qui n'est pas dans le règlement ou conforme à celui ci , n'existe tout simplement pas !

...pour vous faire rire et sans rapport avec l'automobile, une amie médecin spécialiste s'installe dans votre belle région frontalière Franco-Suisse, pour suivre son mari, et décide d'y exercer sa spécialité, après de multiples tracasseries administratives orchestrées en dépit de la reconnaissance Européenne de correspondance des diplômes doublant les accords Franco-Belges déjà existant dans ce domaine, et de la parfaite validité de ceux-ci, qu'elle n'a pas été sa surprise de recevoir un courrier lui intimant comme condition"sine qua non" de produire l'original de l'Arrêté Royal ( il s'agit en fait du document officiel signé par le Roi officialisant la mise en application d'une Loi) reconnaissant sa spécialité! :lol:

...et on s'étonne que l'Europe ça marche pas... :roll: !

...et un petit dernier, mon épouse est d'origine Malaisienne, elle a fait tout son curriculum universitaire en Belgique au grade légal (c'est à dire avec reconnaissance officielle de tous ses diplômes antérieurs), travaillé et payé des impôts, épousé un Belge et notre fille était âgée alors de 3ans quand nous nous sommes inquiété de demander finalement son changement de nationalité pour faciliter nos déplacement en Europe (éviter la demande de visa pour certains pays)...après plusieurs mois de tracasseries administratives, imaginez nos têtes d'entendre un fonctionnaire répondre à nos remarques aigries qu'il aurait été plus facile et qu'elle aurait été plus rapidement régularisée.... si elle avait été sans papiers (sic) :shock: ....à méditer!
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LR78
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Re: mes aventures à la prefecture

Message par LR78 »

L'hisoire du tampon ne m'étonne pas du tout.... et sur ce point tu devrais en faire réaliser un....

Tu es une personne physique reconnue par un N° d'acte de naissance... repris dans ton N° de SS

Toute société quelque qu'en soit sa forme juridique (Eurl, Sarl, Sa, SAS etc...) est reconnue par un N° de RCS ..... (qui est d'ailleurs une des mentions obligatoires sur le cachet)

De même que toute activité professionnelle ( commerçants, artisans...etc) exploitée en direct et en nom propre par une personne physique fait l'objet d'un enregistrement avec attribution d'un N° d'activité (RCS, répertoire des métiers, Insee etc....)

En résumé, ta signature seule engage ta personne à titre personnel .... la signature + le tampon commercial engage la personne dans le cadre de son activité professionnelle ou la personne morale pour laquelle tu es mandataire sociale....ce qui n'a rien a voir avec les engagements et cautions personnels qu'une personne physique peut avoir consentie a son activité professionnelle quelle qu'en soit sa forme juridique.

Donc encore une visite et tu auras ta carte grise....

Je ne suis pas fonctionnaire....mais de lire ce type de propos me fait sourire car visiblement tu n'as pas lu correctement les documents que tu signes ....il est pourtant bien indiqué sur les certificat de cession que pour les sociétés le cachet est obligatoire.... ..... Même s'il est évident que seul le propriétaire puisse vendre sa voiture ( identification du vendeur identique aux mentions figurant sur la carte grise), tu as payé une auto sans avoir les bons documents..... :D
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pdi
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Re: mes aventures à la prefecture

Message par pdi »

Je ne doute pas de tes considérations de droit mais comme je l'ai écris, une erreur (vente établie au nom propre du vendeur et non de sa société) a été faite puis corrigée. Pour le tampon, d'une part, il n'en possède pas (pas plus que moi qui suit en selarl), d'autre part, le RCS est un numéro français et on ne peux pas toujours appliquer aux autres pays notre paperasserie.
Enfin, je ne l'ai pas relaté pour faire court mais j'avais quand même l'équivalent d'un extrait du tribunal de commerce avec l'enregistrement de sa société et une photocopie de sa carte d'identité.
Je pense juste qu'à un moment, il y a les règles, le bon sens et la bonne foi. Sinon, il y a des précédents de gens avec des règles et des ordres plein la bouche. Qu'est ce qu'ils disaient déjà.... A oui: ordnung über alles!!!!
Dans le cas présent, le gugus avait décidé de ne pas se faire chier.

Quoi qu'il en soit, le tampon est fait (sans n°RCS puisque n'existant pas aux pays-Bas) et je verrai cet aprem ou mercredi prochain.

On avait le choix de faire les choses avec bon sens et surtout honnèteté: impossible.
Je vais les faire en trichant et ce sera possible (j'espère).

Si tu trouves ça normal, moi pas.
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Re: mes aventures à la prefecture

Message par petit-a-petit »

Par la Force du Tampon, que ta volonté soit faite et tes désires exaucés ... :lol:

...21ème siècle ...on croit rêver...surtout dans la mesure ou la fabrication du tampon en question ,sa délivrance et son utilisation ne font apparement l'objet d'aucun contrôle, et que le dit tampon n'a aucune valeur en soi ...que des réminiscences poussiéreuses du vieux sceau médiéval...
..PDI prend quand même de la cire chaude et une bague fantaisie en relief avec toi la prochaine fois, on ne sait jamais... :lol:
..ah et j'oublie un petit couteau sacrificiel et une plume pour signer de ton sang (voila une preuve efficace et vérifiable au moins, à l'ère de la génétique!), ...ne riez pas avec ça on va y revenir..
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Re: mes aventures à la prefecture

Message par macflat »

la France va mal !!! :shock:
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Re: mes aventures à la prefecture

Message par ffith 35 »

JC, Je pense que tu es heureux de savoir que tes impôts servent à payer des individus, dont le métier est de faire durer les procédures (car ces personnes,....... créent de l'emploi : fabrication de tampon, de téléph., de papiers, de voitures,etc...) c'est quand même rassurant, dans ces temps très ...difficiles . ANTOINE,..ça ne te fait pas Hurler....?????

ALAIN

Remarquez JC et pdi, définition dans le LAROUSSE du mot "impots" : contribution exigée pour le FONCTIONNEMENT de l'Etat......c'est tout à fait ça !!!!!! :lol: :(
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Re: mes aventures à la prefecture

Message par antoine44 »

ffith 35 a écrit :. ANTOINE,..ça ne te fait pas Hurler....?????

ALAIN
Je n'en ai plus la force.... :( A propos je ne serai pas à Apigné dimanche :(
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Re: mes aventures à la prefecture

Message par gibus3579 »

on devrait faire un sujet sur notre chère administration :D
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LR78
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Re: mes aventures à la prefecture

Message par LR78 »

pdi a écrit :Je pense juste qu'à un moment, il y a les règles, le bon sens et la bonne foi. Sinon, il y a des précédents de gens avec des règles et des ordres plein la bouche. Qu'est ce qu'ils disaient déjà.... A oui: ordnung über alles!!!!
Dans le cas présent, le gugus avait décidé de ne pas se faire chier.
de Passer d'un document officiel rejetté car mal rempli à .....une dictature.....le travers est quand même un poil grossier....

Je trouve qu'il est normal que la pref vérifie un minimum les infos mentionnés sur un doc avant de délivrer une carte grise....Le jour ou un petit malin vendra a ton insue ta voiture.... je suppose que tu seras, comme il est normal de l'être dans un tel cas, le premier a demander des comptes a l'administration qui aura délivré une vraie carte grise sur un faux document grossier...

Ton "gugus" a eu raison sur le fonds même s'il n'a peut être pas su y mettre la forme.... La règle c'est la règle d'autant qu'elle n'est finalement pas une contrainte mais une mesure de protection pour les titulaires de cartes grises et propriétaires d'automobiles.... :D
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Re: mes aventures à la prefecture

Message par aviat25 »

Je suis en plein dedans ... je vous dirai si je fais mieux ! :D
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Re: mes aventures à la prefecture

Message par ffith 35 »

Remarques LUC, tout bien réfléchi, tu as raison... d'une part, c'est sécurisant d'un autre coté ça évite l'achat d'un véhicule volé ou bidouillé...mais c'est vrai également que c'est agaçant... cependant moins long et moins couteux qu'une RTI qui peut durer...6 mois. Donc courage, patience et diplomatie "pdi"

ALAIN
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Re: mes aventures à la prefecture

Message par enzo94 »

Ah l’administration française !!!!!!!

On peut clore le débat d’avance, ça ne sera jamais parfait.
Si on veut que ça se passe relativement bien, il faut anticiper au maximum. Il faut se mettre de l’autre côté du comptoir et jouer le fonctionnaire « qui met des bâtons dans les roues ». Prendre les retours d’expérience des uns et des autres, regarder les textes de lois et imaginer dans son cas ce que pourrait dire le fonctionnaire et trouver les réponses appropriées (comme tu l’as fait avec la 2ème personne qui a refusé le CoC). Reste qu’on ne peut jamais tout imaginer il y a toujours une part d’imprévu.

Dans ton cas tu vas avoir ta carte grise au final, mais pour avoir régulièrement des proprios au téléphone qui sont dans des démarches d’immatriculation, j’en vois des vertes et des pas mûres. On peut résumer les difficultés rencontrées avec les administrations françaises en 3 questions :
  • Est-ce qu’ils savent le faire ? (Ils ont la connaissance)
  • Est-ce qu’ils peuvent le faire ? (Ils ont les moyens)
  • Est-ce qu’ils veulent le faire ? (Ils ont l’envie)
En général c’est au niveau d’une de ces questions que ça bloque, voir les 3 d’un coup.

Il faut aussi imaginer que ces personnes voient défiler beaucoup de monde, chacun avec son cas de figure : immatriculation normal, immatricualtion d’un véhicule importé et que suivant le véhicule (2 ou 3 roues, voiture, camping car, tracteur, engins militaires, véhicules spéciaux : ambulance, camion de pompier,….) la législation n’est pas la même et celle-ci évolue aussi dans le temps. Bref pas simple.
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