1ère étape les frais douaniers :
-pour les véhicules neufs (moins de 6 mois ou moins de 6000 kms): la TVA doit être payer en France (donc achat hors taxe à l'étranger)
-pour les véhicules d'occasion : pas de TVA à payer en France mais il faut tout de même faire une demande aux impôts d'un certificat fiscal d'exonération (certificat 1993 VT-REC)
Informations trouvées sur le site de la DRIRE :
Pièces à fournir dans tous les cas :
-une pièce d'identité (ou une copie en cas d'envoi par correspondance),
-un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ou une attestation d'assurance du logement),
-une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°10672*03 (et de sa notice cerfa n°50322*05),
-le certificat de cession établi par l'ancien propriétaire,
-si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite,
Attention : la visite technique doit avoir été effectuée dans les six mois qui précèdent la date de dépôt du dossier de demande de nouvelle carte grise à la préfecture par l'acquéreur.
-le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe due.
Pièces à fournir pour un véhicule précédemment immatriculé en France
au guichet :
-la carte grise remise par le vendeur, revêtue de la mention « vendu le » ou « cédé le », de la date de la vente et de la signature du vendeur,
-le coin supérieur droit de la carte (ancien modèle) aura été préalablement découpé, lorsqu'elle comporte l'indication du coin à découper. pour les cartes nouveau modèle, le coupon détachable sera découpé sur place.
-par correspondance (uniquement pour les nouveaux modèles de carte grise avec coupon détachable) adresser par courrier :
-la partie haute de la carte grise (garder le coupon détachable pour circuler pendant un mois) remise par le vendeur, revêtue de la mention « vendu le » ou « cédé le », de la date de la vente et de la signature du vendeur,
-le dossier complet tel que précisé dans les pièces à fournir dans tous les cas,
-dans certaines préfectures, une enveloppe libellée à son adresse affranchie au tarif d'une lettre recommandée avec accusé de réception (20 grammes).
A noter : Le coupon détachable du nouveau modèle de carte grise, doit être complété par les coordonnées du nouveau propriétaire (et signé par le vendeur), afin de lui permettre de circuler pendant 1 mois, jusqu'à réception de sa nouvelle carte grise.
Pièces à fournir si le véhicule provient d’un pays de l'Espace économique européen (EEE)
Doivent être fournis :
-l'ancien certificat d'immatriculation du véhicule,
-un certificat d’acquisition du véhicule (certificat fiscal) délivré par les services des impôts.
Il convient de fournir également, selon les cas :
-soit, si le véhicule est conforme à un type communautaire ayant fait l'objet d'une réception à titre isolé, le certificat de conformité européen (original ou duplicata) délivré par le constructeur ou par son représentant en France,
-soit, si le véhicule est conforme à un type national français ou si le certificat de conformité ne contient pas toutes les informations nécessaires, une attestation d'identification du véhicule délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou par la DRIRE compétente (voir notice,
-soit, pour les autres véhicules, un procès-verbal de réception à titre isolé établi par la DRIRE compétente.
Pièces à fournir si le véhicule est importé d’un pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen (EEE)
Doivent être fournis :
l'ancien certificat d'immatriculation du véhicule,
le certificat de dédouanement 846 A.
Il convient de fournir également, selon les cas :
soit, si le véhicule est conforme à un type communautaire ayant fait l'objet d'une réception à titre isolé, le certificat de conformité européen (original ou duplicata) délivré par le constructeur ou par son représentant en France,
soit, si le véhicule est conforme à un type national français ou si le certificat de conformité ne contient pas toutes les informations nécessaires, une attestation d'identification du véhicule délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou par la DRIRE compétente,
soit, pour les autres véhicules, un procès-verbal de réception à titre isolé établi par la DRIRE compétente .
Coût
Coût de la demande
La délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule est soumise au paiement d'une taxe proportionnelle dont le taux unitaire par cheval vapeur, est déterminé chaque année par délibération du conseil régional.
Il convient de se renseigner auprès de la préfecture du domicile, soit par téléphone, soit sur le site de la préfecture.
Son montant dépend également de l’âge du véhicule et correspond au montant de la taxe due :
s’il a moins de 10 ans, le coût est le même que pour un véhicule neuf,
s’il a plus de 10 ans, le montant de la taxe est réduit de moitié.
Solvit : Un service créé par la Communauté Européenne pour résoudre les problèmes du à une non-application des lois européennes. Il s'adresse aussi bien aux concitoyens ou aux entreprises.
7% de leur demandes d'aide sont des problèmes d'immatriculation de véhicule importé (à priori ça monte à 20% en France)
Code National d'Itentification du Type (CNIT) de la Chimaera
Chimaera 500 : MTV1905AP003
Chimaera 450 : MTV1905AN002
Chimaera 400 : MTV1905AM001
-S3C N° de chassis commençant par SDLDSC2P
-SV8 N° de chassis commençant par SDLDSC4P
ces 2 homologations datant de 11 Mars 1992
-Chimaera 4OO N° de chassis commençant par SDLDCC4P
Homologation datant du 8 JUIn 1994
A partir de 97/98 les Chim 400 ont une homologation européenne . Ells ont donc sur leur plaque de chassis un N° commençant par e11............en plus du n° de leur chassis SDL.........
Je ne sais pas si les 450 et 500 ont aussi une homologation européenne. Suffirait de demander a des proprio de 450 ou 500 d'aprés 1997 s'ils ont un e11...........sur leur plaque de chassis
désolé, toutes passent de 94 à 97, donc par exemple une belle griffith en pre cat de 92 c'est niet d'après ce que tu dis, et y a t'il besoin de fiche d'homologation ou est ce que la drire a ça de répertorier quelque part?quelle démarche à suivre?
enfin si ça peut aider!
