bonjour
je veux tout d'abord vous souhaiter une très bonne année 2010 ... bon je ne nous souhaite pas grand chose juste de ne plus avoir a présenter un certificat de conformité pour immatriculer nos belles !(on a toujours le droit de rêver)
je voulais juste savoir si quelqu'un connait le législation exacte pour la circulation de véhicule avec cgc en dehors de la France ?
j'habite à 500 mètres de l'Allemagne et à peine plus de la Suisse ... je suis donc très souvent sur les routes la bas mais mon assureur me dit que je n'ai pas le droit de circuler en dehors du pays sauf si j'envoie les fameux papiers a la ffve et
seulement pour les meetings (ce n'est pas un problème il suffit d'avoir lva et on peut toujours trouver un ...)
je ne sais pas s'il y a des assureurs plus compréhensifs
merci
limitation conduite de vehicule avec carte grise collection
Re: limitation conduite de vehicule avec carte grise collection
Bonsoir 2cv68,
Bonne année également et pleins de bonnes choses!
Pour les déplacements à l'étranger auparavant il fallait envoyer un exemplaire du carnet à souches, maintenant honnêtement
je ne sais pas trop mais je pense que ça n'a pas changé pour celles dont la carte grise a été faite avant les dernières modifs , les 30 ans et plus de restriction de circulation mais sur le territoire??(ayant aussi reçu un carnet à souche avec mes papiers pour l'immat de la 1600m qui est d'ailleurs passée en cg normale avec controle tous les 2 ans!)
Je crois aussi que tous les véhicules de collection vont devoir passer un CT régulier.
ça ne répond pas vraiment à ta question, le mieux est peut être d'envoyer un mail à la ffve pour avoir des infos sûres!
a+
Bonne année également et pleins de bonnes choses!
Pour les déplacements à l'étranger auparavant il fallait envoyer un exemplaire du carnet à souches, maintenant honnêtement
je ne sais pas trop mais je pense que ça n'a pas changé pour celles dont la carte grise a été faite avant les dernières modifs , les 30 ans et plus de restriction de circulation mais sur le territoire??(ayant aussi reçu un carnet à souche avec mes papiers pour l'immat de la 1600m qui est d'ailleurs passée en cg normale avec controle tous les 2 ans!)
Je crois aussi que tous les véhicules de collection vont devoir passer un CT régulier.
ça ne répond pas vraiment à ta question, le mieux est peut être d'envoyer un mail à la ffve pour avoir des infos sûres!
a+
Re: limitation conduite de vehicule avec carte grise collection
Bonsoir,
Le plus simple est de se rendre sur le site de la FFVE......et peut être pour les voyages a l'étranger une carte d'identité de la FIVA confirmerait l'origine du véhicule?
FFVE:
http://www.ffve.org/index.php
FIVA:
http://www.fiva.org/FR/General_Info.htm
Petit rappel (Copier/coller Flash FFVE du 06/11/2009)
Officiel : contrôle tous les cinq ans
C’EST MAINTENANT OFFICIEL : « VEHICULES DE COLLECTION », CONTROLE TECHNIQUE TOUS LES CINQ ANS.
Au nom de la Sécurité Routière, le Ministère de l’Intérieur a voulu mettre fin à l’exemption de contrôle technique périodique en faveur des véhicules immatriculés en série d’usage « véhicule de collection ».
En contrepartie, la FFVE a obtenu la libre circulation, sans restriction géographique (Arrêté du 9 février 2009 applicable au 15 octobre dernier).
En revanche, depuis février, aucun texte n’était promulgué à propos du contrôle technique, périodicité et calendrier d’application aux véhicules déjà en série « véhicule de collection ».
L’attente devenait insupportable, voire inquiétante, malgré de nombreuses interventions de notre Président auprès du Secrétariat d’Etat aux Transports.
Enfin, le J.O. du 29 octobre a publié un arrêté du 14 octobre – texte n° 10 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes.
Art.2- Pour les véhicules déjà immatriculés en série normale (ancienne ou nouvelle immatriculation à vie) demandant à passer en série « véhicule de collection », il est requis un contrôle technique favorable en cours de validité de moins de cinq ans.
Il en est de même pour les véhicules déjà immatriculés en série véhicule de collection qui se présentent à la nouvelle immatriculation à vie.
Art.3- « En cas de mutation d’un véhicule de collection, le vendeur doit remettre à l’acquéreur le procès verbal de la visite technique établi depuis moins de 6 mois. »
Mais un second arrêté du 14 octobre 2009 – Texte n° 11 est relatif au contrôle technique des véhicules lourds (plus de 3,5 tonnes). Son article instaure un contrôle technique pour ceux-ci !
C’est un « copié-collé » de l’Article de l’arrêté précédent-texte n° 10 !
Cet article 3 a été concocté à l’insu de la FFVE, sans aucune concertation évidemment.
Pourtant, l’Article R.311-1 (Décret n° 2009-497 du 30 avril 2009) définit :
6.3- Véhicule de collection : véhicule de plus de trente ans d’âge, qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques exigées par le présent livre (code de la route).
De plus, il n’existe aucune procédure spécifique de contrôle technique pour les véhicules lourds (de plus de 30 ans d’âge, voire plus anciens encore).
Le Président Claude Delagneau a donc immédiatement demandé à être reçu par les responsables concernés du Secrétariat d’Etat aux Transports, pour faire retirer cet article car, en l’état actuel, aucun contrôle technique ne peut être réalisé, empêchant toute immatriculation des véhicules de plus de 3,5 tonnes. C’est une partie de notre Patrimoine qui se trouve bloquée ainsi par ce que la FFVE espère être une maladresse.
En conclusion, un troisième arrêté du 14 octobre 2009, relatif aux visites techniques des véhicules de collection, texte n° 12, confirme :
Art. 1- Les véhicules de plus de trente ans d’âge doivent faire l’objet d’un contrôle technique favorable préalable à l’établissement du certificat d’immatriculation avec la mention relative à l’usage « véhicule de collection ».
Art.2- Les véhicules de collection sont soumis à un contrôle technique périodique conformément aux textes relatifs à leurs catégories de poids respectives.
Art.3- Les contrôles techniques périodiques des véhicules de collection ont lieu à intervalles n’excédant pas cinq ans.
Art.5 – Les dispositions du présent Arrêté sont applicables à compter du 15 octobre 2009.
LE CALENDRIER
Textes n° 10, Art. 19 et 10- N° 11 , Art. 16-17
A défaut de date d’échéance de contrôle technique mentionnée sur le certificat d’immatriculation, les véhicules de collection mis en circulation :
> A compter du 1er janvier 1940,
doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2011.
> Entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939,
doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2012
> Avant le 31 décembre 1919,
doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2013.
Les véhicules de collection, concernés par le calendrier de passage ci-dessus, doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l’année prévue.
Dans le cas particulier où la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l’objet d’un contrôle technique périodique a plus tard en 2012.
Pour les véhicules de collection présentés au contrôle technique périodique avant le 1er janvier 2011 (ou ayant eu un contrôle technique favorable préalable à leur immatriculation n.d.l.r), la date limite de validité du visa de la visite technique… favorable est portée à cinq ans à compter de la date de ladite visite technique.
(N.B.). Les logiciels utilisés à ce jour dans les centres, n’étant pas encore à jour, les rapports et vignettes de contrôle technique peuvent mentionner à tort date de prochaine visite dans 2 ans).
RAPPEL
Afin de rétablir la vérité et corriger des informations erronées parues dans l’hebdomadaire « la Vie de l’Auto » n° 1384 daté du 5 novembre 2009,
Arrêté du 9 février 2009- JO. Du 11.02.2009 –
PLAQUES D’IMMATRICULATION
· Symbole européen et identifiant territorial ne sont pas applicables aux plaques spécifiques des véhicules de collection (Art.8 et 9)
· Couleur : le numéro d’immatriculation peut être reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères blancs sur fond noir (Annexe 7-4).
Arrêté du 9 février 2009- J.O. du 11.02.2009 –
MODALITES D’IMMATRICULATION DES VEHICULES
· Annexe 9-2. Conditions de circulation des véhicules de collection
2.1- l’utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel, sans restriction géographique de circulation.
Contrairement à ce que sous-entend l’hebdomadaire, la FFVE a obtenu gain de cause sur ces deux points, en faveur des collectionneurs.
Très cordialement,
Louis Lamiré
Conseiller du Président – Délégué Affaires Administratives
BMC
Le plus simple est de se rendre sur le site de la FFVE......et peut être pour les voyages a l'étranger une carte d'identité de la FIVA confirmerait l'origine du véhicule?
FFVE:
http://www.ffve.org/index.php
FIVA:
http://www.fiva.org/FR/General_Info.htm
Petit rappel (Copier/coller Flash FFVE du 06/11/2009)
Officiel : contrôle tous les cinq ans
C’EST MAINTENANT OFFICIEL : « VEHICULES DE COLLECTION », CONTROLE TECHNIQUE TOUS LES CINQ ANS.
Au nom de la Sécurité Routière, le Ministère de l’Intérieur a voulu mettre fin à l’exemption de contrôle technique périodique en faveur des véhicules immatriculés en série d’usage « véhicule de collection ».
En contrepartie, la FFVE a obtenu la libre circulation, sans restriction géographique (Arrêté du 9 février 2009 applicable au 15 octobre dernier).
En revanche, depuis février, aucun texte n’était promulgué à propos du contrôle technique, périodicité et calendrier d’application aux véhicules déjà en série « véhicule de collection ».
L’attente devenait insupportable, voire inquiétante, malgré de nombreuses interventions de notre Président auprès du Secrétariat d’Etat aux Transports.
Enfin, le J.O. du 29 octobre a publié un arrêté du 14 octobre – texte n° 10 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes.
Art.2- Pour les véhicules déjà immatriculés en série normale (ancienne ou nouvelle immatriculation à vie) demandant à passer en série « véhicule de collection », il est requis un contrôle technique favorable en cours de validité de moins de cinq ans.
Il en est de même pour les véhicules déjà immatriculés en série véhicule de collection qui se présentent à la nouvelle immatriculation à vie.
Art.3- « En cas de mutation d’un véhicule de collection, le vendeur doit remettre à l’acquéreur le procès verbal de la visite technique établi depuis moins de 6 mois. »
Mais un second arrêté du 14 octobre 2009 – Texte n° 11 est relatif au contrôle technique des véhicules lourds (plus de 3,5 tonnes). Son article instaure un contrôle technique pour ceux-ci !
C’est un « copié-collé » de l’Article de l’arrêté précédent-texte n° 10 !
Cet article 3 a été concocté à l’insu de la FFVE, sans aucune concertation évidemment.
Pourtant, l’Article R.311-1 (Décret n° 2009-497 du 30 avril 2009) définit :
6.3- Véhicule de collection : véhicule de plus de trente ans d’âge, qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques exigées par le présent livre (code de la route).
De plus, il n’existe aucune procédure spécifique de contrôle technique pour les véhicules lourds (de plus de 30 ans d’âge, voire plus anciens encore).
Le Président Claude Delagneau a donc immédiatement demandé à être reçu par les responsables concernés du Secrétariat d’Etat aux Transports, pour faire retirer cet article car, en l’état actuel, aucun contrôle technique ne peut être réalisé, empêchant toute immatriculation des véhicules de plus de 3,5 tonnes. C’est une partie de notre Patrimoine qui se trouve bloquée ainsi par ce que la FFVE espère être une maladresse.
En conclusion, un troisième arrêté du 14 octobre 2009, relatif aux visites techniques des véhicules de collection, texte n° 12, confirme :
Art. 1- Les véhicules de plus de trente ans d’âge doivent faire l’objet d’un contrôle technique favorable préalable à l’établissement du certificat d’immatriculation avec la mention relative à l’usage « véhicule de collection ».
Art.2- Les véhicules de collection sont soumis à un contrôle technique périodique conformément aux textes relatifs à leurs catégories de poids respectives.
Art.3- Les contrôles techniques périodiques des véhicules de collection ont lieu à intervalles n’excédant pas cinq ans.
Art.5 – Les dispositions du présent Arrêté sont applicables à compter du 15 octobre 2009.
LE CALENDRIER
Textes n° 10, Art. 19 et 10- N° 11 , Art. 16-17
A défaut de date d’échéance de contrôle technique mentionnée sur le certificat d’immatriculation, les véhicules de collection mis en circulation :
> A compter du 1er janvier 1940,
doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2011.
> Entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939,
doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2012
> Avant le 31 décembre 1919,
doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2013.
Les véhicules de collection, concernés par le calendrier de passage ci-dessus, doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l’année prévue.
Dans le cas particulier où la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l’objet d’un contrôle technique périodique a plus tard en 2012.
Pour les véhicules de collection présentés au contrôle technique périodique avant le 1er janvier 2011 (ou ayant eu un contrôle technique favorable préalable à leur immatriculation n.d.l.r), la date limite de validité du visa de la visite technique… favorable est portée à cinq ans à compter de la date de ladite visite technique.
(N.B.). Les logiciels utilisés à ce jour dans les centres, n’étant pas encore à jour, les rapports et vignettes de contrôle technique peuvent mentionner à tort date de prochaine visite dans 2 ans).
RAPPEL
Afin de rétablir la vérité et corriger des informations erronées parues dans l’hebdomadaire « la Vie de l’Auto » n° 1384 daté du 5 novembre 2009,
Arrêté du 9 février 2009- JO. Du 11.02.2009 –
PLAQUES D’IMMATRICULATION
· Symbole européen et identifiant territorial ne sont pas applicables aux plaques spécifiques des véhicules de collection (Art.8 et 9)
· Couleur : le numéro d’immatriculation peut être reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères blancs sur fond noir (Annexe 7-4).
Arrêté du 9 février 2009- J.O. du 11.02.2009 –
MODALITES D’IMMATRICULATION DES VEHICULES
· Annexe 9-2. Conditions de circulation des véhicules de collection
2.1- l’utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel, sans restriction géographique de circulation.
Contrairement à ce que sous-entend l’hebdomadaire, la FFVE a obtenu gain de cause sur ces deux points, en faveur des collectionneurs.
Très cordialement,
Louis Lamiré
Conseiller du Président – Délégué Affaires Administratives
BMC
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2cv68
- Messages : 57
- Inscription : 04 mai 2009 09:58
- Voiture(s) : tvr: taimar et 2cv : 2 ak 400; 1 ak 350; 2 2cv6
Re: limitation conduite de vehicule avec carte grise collection
merci
tres instructif !
j'ai fait un tour sur le site de la ffve et j'ai trouvé la chose suivante (http://www.ffve.org/index.php?option=co ... &Itemid=51) :
les véhicules peuvent donc, si j'ai bien compris, rouler sans limitation sur tout le territoire de tous les pays figurant sur la carte verte !
tres tres bonne nouvelle pour moi !!!
voila merci pour le reponses (un jour peut etre je pourrais eclairer vos lanternes ...)
du coup je vais voir pour commander des choses chez Moss
bon week end
tres instructif !
j'ai fait un tour sur le site de la ffve et j'ai trouvé la chose suivante (http://www.ffve.org/index.php?option=co ... &Itemid=51) :
les véhicules peuvent donc, si j'ai bien compris, rouler sans limitation sur tout le territoire de tous les pays figurant sur la carte verte !
tres tres bonne nouvelle pour moi !!!
voila merci pour le reponses (un jour peut etre je pourrais eclairer vos lanternes ...)
du coup je vais voir pour commander des choses chez Moss
bon week end
-
Essex
- Messages : 285
- Inscription : 28 nov. 2005 13:52
- Voiture(s) : TVR Chimaera 400 HC, précédente : TVR 3000 s
- Localisation : Nice
- Contact :
Re: limitation conduite de vehicule avec carte grise collection
Je confirme. Ca fait 15 ans que je passe très régulièrement en Italie (frontière à 20 km) avec ma MGB, puis ma 3000s, même quand il y avait des douaniers postés à l'époque, j'ai jamais rencontré de difficulté pour quitter... Et surtout rentrer sur le territoire national (même avec 20 litres d'alcools divers dans le coffre)! Ceci dit, par principe je compte faire faire la carte d'identité FIVA cette année ainsi qu'un PTH, comme mon ami Philippe l'a fait pour sa Taimar l'an dernier.
Christian
Membre Automobile Club de Nice & Côte d'Azur I Team TVRRR I TVR Car Club France
TVR (tee-vee-r) : Blackpool’s misguided missiles, most uncompromised brit sport cars
Syn. Gutsy, noisy, bumpy. Cit. : «Blackpool, we got a problem...».
Membre Automobile Club de Nice & Côte d'Azur I Team TVRRR I TVR Car Club France
TVR (tee-vee-r) : Blackpool’s misguided missiles, most uncompromised brit sport cars
Syn. Gutsy, noisy, bumpy. Cit. : «Blackpool, we got a problem...».
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Chris59
- Messages : 40
- Inscription : 09 nov. 2009 14:14
- Voiture(s) : TVR Taimar, TVR 2500 M, TVR 350I
Re: limitation conduite de vehicule avec carte grise collection
Un autre point qui compte (moins maintenant avec la "levée" des restrictions de circulation) : vous pouviez avoir un accrochage en dehors de la zone autorisée, même sans avoir avisé qui que ce soit de votre sortie, votre assurance reste OBLIGEE de vous couvrir, dans la limite de votre contrat.
Le fait d'être hors de la zone n'est pas un motif d'exclusion, je tiens cette info d'un inspecteur général d'assurance.
Toutefois, je cite 2cv 68 : "mon assureur me dit que je n'ai pas le droit de circuler en dehors du pays".
Cet assureur ne dit pas qu'il ne va pas le couvrir si il est hors du pays, il dit juste que la carte grise de collection ne le permet pas, et ce n'était pas faux.
En effet, cette spécificité franco française n'était pas reconnue à l'étranger, mais rares sont les touristes en auto anciennes à avoir été ennuyés par les forces de l'ordre étrangères....
De toute façons, le souci est maintenant hors sujet !
Chris.
Le fait d'être hors de la zone n'est pas un motif d'exclusion, je tiens cette info d'un inspecteur général d'assurance.
Toutefois, je cite 2cv 68 : "mon assureur me dit que je n'ai pas le droit de circuler en dehors du pays".
Cet assureur ne dit pas qu'il ne va pas le couvrir si il est hors du pays, il dit juste que la carte grise de collection ne le permet pas, et ce n'était pas faux.
En effet, cette spécificité franco française n'était pas reconnue à l'étranger, mais rares sont les touristes en auto anciennes à avoir été ennuyés par les forces de l'ordre étrangères....
De toute façons, le souci est maintenant hors sujet !
Chris.
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2cv68
- Messages : 57
- Inscription : 04 mai 2009 09:58
- Voiture(s) : tvr: taimar et 2cv : 2 ak 400; 1 ak 350; 2 2cv6
Re: limitation conduite de vehicule avec carte grise collection
merci a tous mon interet pour la bete n'en ai que plus grand !
le fait de se dire que l'on ne peut pas rouler avec les droits de tout le monde juste parce que roule avec une voiture differente peut devenir deprimant parfois,
surtout si on est un peu fetichiste avec ses voitures ...
bon weekend
le fait de se dire que l'on ne peut pas rouler avec les droits de tout le monde juste parce que roule avec une voiture differente peut devenir deprimant parfois,
surtout si on est un peu fetichiste avec ses voitures ...
bon weekend