homologation

[pdi]

Question du jour: est-ce que quelqu'un se sentirait de faire un résumé des démarche pour immatriculer une TVR dans les 4 cas de figures: provenant de CEE ou hors CEE et moins de 30 ans ou plus de 30 ans donc possible en collection.
Pas dans le détail mais un résumé des démarches.
D'avance merci

[lolo106]

Je peux faire part de mon expérience en terme d'importation et d'homologation de voiture étrangère dont une TVR Chimaera :

Voici les cas que j'ai eu :

* Importation de voitures de + de 30 ans depuis l'EU : J'ai importé 2 MGB GT V8 depuis la Grande Bretagne avant le Brexit et 1 Morgan +8 depuis les Pays-Bas

La procédure est relativement simple, le plus compliqué étant de trouvé LA voiture.
Donc :
- Acheter une voiture de plus de 30 ans
- Assurer la voiture pour le trajet du retour en plaque étrangère
- ATTENTION : suivant les pays, les plaques ne peuvent pas quitter le pays et il est nécessaire de demander des plaques provisoires pour quitter le pays (ex : pays-bas, italie, allemagne, ...). Pour l’Angleterre je n'ai pas eu ce problème.
- Arrivé en France il faut faire un dossier à la FFVE pour avoir le certificat "Collection" permettant l'immatriculation de la voiture sans avoir à faire homologuer la voiture
- Il faut aussi un Quitus Fiscal prouvant que les taxes ont été payées à l’importation du véhicule. Comme il s'agit dune voiture en provenance de l'EU et de + de 6 mois et/ou + de 6000 km, il n'y aura pas de taxe à payer. Il faut se renseigner au près de chaque centre des impôts pour connaitre la procédure à suivre pour l'obtenir. Certains centre le donne via des échanges par mails et pièces jointes.
- Un contrôle technique de mois de 6 mois français ou en provenance de l'EU (pour les MG achetées en angleterre j'ai fait les CT en France, pour la Morgan le CT des Pays-bas était suffisant)
- Pour la suite, c'est la même procédure que pour voiture française via le site de l'ANTS (qui vient de changer de nom je crois)
- Il faut donc disposer des documents suivants pour le dossier ANTS :
- Certificat d'immatriculation étranger au nom de l'ancien propriétaire
- Cerfa de cession de véhicule renseigné
- CT de mois de 6 mois (un CT de moins de 6 mois provenant de l'EU est accepté
- Certificat FFVE
- Quitus fiscal prouvant que les taxes ont été payées à l'entrée du territoire.

La durée de la procédure pour la Morgan : Achat le 26/11/21 avec retour par la route depuis Amsterdam et Certificat d'immatriculation définitif obtenu le 07/01/22. Donc si tout est bien préparé, la procédure est courte et simple. Je précise que je n'ai aucune connaissance qui travaille dans l'administration ou à la FFVE qui m'a poussé mon dossier. Je suis une personne lambda et je ne fais pas ça à titre professionnel.

* Importation de voitures de - de 30 ans depuis l'EU : J'ai importé 1 TVR Chimaera depuis la Grande Bretagne avant le Brexit

Ce cas est valable pour une voiture ayant obtenu une homologation de type européen et non une homologation à titre isolé dans un pays de l'EU

La procédure est relativement simple, le plus compliqué étant de trouvé LA voiture (comme précédemment)
- Achat d'une voiture de moins de 30 ans avec une homologation européenne (la TVR Chimaera que j'avais trouvée avait un numéro de châssis commençant par E11 (de mémoire) donc homologuée en europe.
- Assurer la voiture pour le trajet du retour en plaque étrangère
- ATTENTION : suivant les pays, les plaques ne peuvent pas quitter le pays et il est nécessaire de demander des plaques provisoires pour quitter le pays (ex : pays-bas, italie, allemagne, ...). Pour l’Angleterre je n'ai pas eu ce problème.
- Il faut aussi un Quitus Fiscal prouvant que les taxes ont été payées à l’importation du véhicule. Comme il s'agit dune voiture en provenance de l'EU et de + de 6 mois et/ou + de 6000 km, il n'y aura pas de taxe à payer. Il faut se renseigner au près de chaque centre des impôts pour connaitre la procédure à suivre pour l'obtenir. Certains centre le donne via des échanges par mails et pièces jointes.
- Un contrôle technique de mois de 6 mois français ou en provenance de l'EU (pour la Chimaera j'ai passé le CT en france)
- A l'époque (2009 de mémoire), les bases de données de voitures n'était pas connectées en Europe, j'avais donc demandé à une DREAL de me donner (60€) le certificat d’homologation de la voiture (le COC). De nos jours je crois que ce n'est plus nécessaire si le numéro de châssis sur le certificat d'immatriculation étranger est conforme.
- Pour la suite, c'est la même procédure que pour voiture française via le site de l'ANTS (qui vient de changer de nom je crois)
- Il faut donc disposer des documents suivants pour le dossier ANTS :
- Certificat d'immatriculation étranger au nom de l'ancien propriétaire
- Cerfa de cession de véhicule renseigné
- CT de mois de 6 mois (un CT de moins de 6 mois provenant de l'EU est accepté
- Quitus fiscal prouvant que les taxes ont été payées à l'entrée du territoire.

La durée de la procédure est assez courte (moins d'un mois de mémoire). Mais pour être sûr d'avoir une immatriculation française, j'avais demandé le COC à la DREAL avant même d'acheter la Chimaera. Comme je dis, tout est une question de préparation.

Voila mon retour d'expérience qui je l'espère servira et sera complété, critiqué ou modifié en fonction d'autre expériences.
Je suis dispo pour des questions si besoin. Comme je l'ai dit plus haut, je suis une personne lambda et qui ne fait pas ça à titre professionnel.

[pdi]

Merci de cette réponse très détaillée

[gilles37]

Super, merci

[_Zeb_]

Merci lolo106, toujours là pour fournir de bonnes infos !
Je confirme les démarches pour les véhicules de plus de 30 ans, ayant ramené ma Scimitar d'Allemagne (et le précédent proprio avait été très sympa me laissant rentrer avec ses plaques que j'ai renvoyées par courrier ensuite... il avait gardé un des volets de la CG).
Pour ma MGB achetée en Suisse, la différence vient du passage à la douane.
Je suis passé par un transitaire qui pour une poignée d'euros fait les papiers.
La différence c'est donc à la frontière, je suis passé au bureau du dit transitaire pour récupérer le formulaire qui va bien.
Puis passage au bureau des douanes suisses qui valident la sortie du territoire.
Ensuite retour au bureau du transitaire.
Puis passage au bureau des douanes françaises qui font payer 5% de taxes (parce que voiture fabriquée en UE et vétéran-CGC). Ils peuvent éventuellement remettre en question le prix d'achat et vérifier qu'il s'agit d'un prix cohérent avec le marché (pas folle la guêpe).
Repassage au bureau du transitaire il me semble.
Et sortie du pays, il faut passer à chaque fois par la partie PL, même si on est au volant de la voiture.
J'avais loué un camion plateau donc pas de souci de plaques temporaires (sinon pour la Suisse c'est faisable mais il faut passer aux heures de bureau dans d'obscure administrations).

Mon frangin pourrait s'exprimer sur l'achat de voiture de moins de 30 ans, son X3 était aussi helvète (1ière génération fabriqué en Europe sinon 10% de taxes supplémentaires il me semble).

[spirou92]

Merci Laurent. Super précis et détaillé

[pdi]

Merci lolo106, toujours là pour fournir de bonnes infos !
Je confirme les démarches pour les véhicules de plus de 30 ans, ayant ramené ma Scimitar d'Allemagne (et le précédent proprio avait été très sympa me laissant rentrer avec ses plaques que j'ai renvoyées par courrier ensuite... il avait gardé un des volets de la CG).
Pour ma MGB achetée en Suisse, la différence vient du passage à la douane.
Je suis passé par un transitaire qui pour une poignée d'euros fait les papiers.
La différence c'est donc à la frontière, je suis passé au bureau du dit transitaire pour récupérer le formulaire qui va bien.
Puis passage au bureau des douanes suisses qui valident la sortie du territoire.
Ensuite retour au bureau du transitaire.
Puis passage au bureau des douanes françaises qui font payer 5% de taxes (parce que voiture fabriquée en UE et vétéran-CGC). Ils peuvent éventuellement remettre en question le prix d'achat et vérifier qu'il s'agit d'un prix cohérent avec le marché (pas folle la guêpe).
Repassage au bureau du transitaire il me semble.
Et sortie du pays, il faut passer à chaque fois par la partie PL, même si on est au volant de la voiture.
J'avais loué un camion plateau donc pas de souci de plaques temporaires (sinon pour la Suisse c'est faisable mais il faut passer aux heures de bureau dans d'obscure administrations).

Mon frangin pourrait s'exprimer sur l'achat de voiture de moins de 30 ans, son X3 était aussi helvète (1ière génération fabriqué en Europe sinon 10% de taxes supplémentaires il me semble).

et tu as amené la voiture à la douane par la route ou sur remorque?

[_Zeb_]

Effectivement je n'avais pas précisé, j'avais loué un camion plateau (sacré truc encore bien logique, ce sont des camions permis B donc tu ne peux charger que des voitures de moins d'une tonne).
Le frangin avait pris sa remorque plateau, l'avantage du permis E.