TVR Car Club France

@ laurent du 64, bonjour Je ne me place que du point de vue du vendeur, et dans une situation où je ne sais rien a priori de l'acquéreur qui achète en tant que particulier et de la confiance que l'on peut lui faire, partant de là le risque réside dans le fait de lui céder un véhicule sans l'annexe a...

Voici un exemple parmi d'autres de jurisprudence, j'ai pris le premier qui se présentait (cour d'appel de Colmar, 6 décembre 2001), l'acquéreur n'ayant pas eu le procès verbal de CT avant la conclusion de la vente s'est retourné contre le vendeur, obtenant l'annulation de la vente et dommages-intérê...

@ captainwatt bonjour, la question est celle de l'importance que l'on veut ou non accorder à s'inscrire dans la légalité (cf Code civil, de la garantie des défauts de la chose vendue article 1641 et suivants) partant de là c'est simple, si la chose vendue est propre à l'usage auquel on la destine (ê...

Oui merci pdi, j'ai échangé avec lui au téléphone

cordialement, trevor76

Très généralement lorsque l'on fait quelque chose dans une certaine illégalité, comme de vendre un véhicule à un particulier sans le PV de visite technique obligatoire, on s'expose à un risque. Ce risque est d'autant plus minime si l'on connaît l'acquéreur et que l'on estime pouvoir se fier à lui, m...

@ captainwat bonjour, ton point de vue est celui de l'acquéreur qui accepte d'acheter dans ces conditions en sachant qu'il va effectuer la restauration nécessaire, moyennant quoi il passera ensuite le CT et fera le transfert d'immatriculation avec un certificat à son nom, il n'y a effectivement dans...

@ vin883 bonjour, selon moi oui, la vente est régulière puisque l'obligation de vendre à un particulier avec un PV de contrôle technique - datant de moins de 6 mois - vise à protéger l'acquéreur non professionnel d'un vice caché, et là il n'y a rien de caché puisque le CT lui révèle quels sont les d...

J'ai examiné les conditions de vente sur le site que tu as mentionné : " des véhicules peuvent être vendus sans contrôle technique en raison de leur âge [effectivement cela concerne par exemple les véhicules de collection d'avant 1960 et PTAC inférieur ou égal 3,5t] en raison de leur état non r...

Bonjour Antoine,

Je pense qu'il s'agit dans ce cas de ventes RP = réservées aux professionnels

exemple : https://encheres-domaine.gouv.fr/hermes ... /vehicules

cordialement
trevor76

@ gibus bonjour, Oui j'y ai pensé, mais si le cédant (donc moi) procède à une déclaration de retrait de circulation, une fois ce retrait enregistré il n'est plus possible de déclarer ensuite la cession du véhicule à un particulier qui serait intéressé. Autrement dit le véhicule officiellement retiré...

En résumé de ce que j'ai pu trouver comme informations : - OUI une cession est possible sans PV de CT, le cédant fait la déclaration de cession sur le site de l'ANTS et transmet à l'acheteur le code de cession, mais l'acheteur ne pourra pas utiliser ce code de cession pour transférer l'immatriculati...

@ Pyro bonjour,

Il me semble que les centres de contrôle technique sont en droit d'exiger que le véhicule soit présenté roulant, je me demande même s'ils n'ont pas l'obligation légale de refuser un véhicule qui arriverait sur plateau-remorque.

cordialement, trevor76

@ pdi salut, et oui

celui qui achèterait en tant que particulier ne pourrait faire transférer l'immatriculation à son nom qu'en produisant un procès-verbal de CT valide, sans quoi il ne peut pas obtenir de certificat d'immatriculation à son nom

cordialement, trevor76

Je n'en suis pas persuadé, Thierry, voici un lien officiel vers le site service-public : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F16540

cordialement, trevor76

Un sauvetage est certainement possible, le chassis n'a jamais été accidenté et lors de la remise en état en 2014 toutes les vidanges et purges avaient été faites, la voiture est donc restée immobilisée en baignant dans des fluides propres et batterie enlevée. Mais cela dit je ne saurais dire à quel ...