Je peux faire part de mon expérience en terme d'importation et d'homologation de voiture étrangère dont une TVR Chimaera :
Voici les cas que j'ai eu :
*
Importation de voitures de + de 30 ans depuis l'EU : J'ai importé 2 MGB GT V8 depuis la Grande Bretagne avant le Brexit et 1 Morgan +8 depuis les Pays-Bas
La procédure est relativement simple, le plus compliqué étant de trouvé LA voiture.
Donc :
- Acheter une voiture de plus de 30 ans
- Assurer la voiture pour le trajet du retour en plaque étrangère
- ATTENTION : suivant les pays, les plaques ne peuvent pas quitter le pays et il est nécessaire de demander des plaques provisoires pour quitter le pays (ex : pays-bas, italie, allemagne, ...). Pour l’Angleterre je n'ai pas eu ce problème.
- Arrivé en France il faut faire un dossier à la FFVE pour avoir le certificat "Collection" permettant l'immatriculation de la voiture sans avoir à faire homologuer la voiture
- Il faut aussi un Quitus Fiscal prouvant que les taxes ont été payées à l’importation du véhicule. Comme il s'agit dune voiture en provenance de l'EU et de + de 6 mois et/ou + de 6000 km, il n'y aura pas de taxe à payer. Il faut se renseigner au près de chaque centre des impôts pour connaitre la procédure à suivre pour l'obtenir. Certains centre le donne via des échanges par mails et pièces jointes.
- Un contrôle technique de mois de 6 mois français ou en provenance de l'EU (pour les MG achetées en angleterre j'ai fait les CT en France, pour la Morgan le CT des Pays-bas était suffisant)
- Pour la suite, c'est la même procédure que pour voiture française via le site de l'ANTS (qui vient de changer de nom je crois)
- Il faut donc disposer des documents suivants pour le dossier ANTS :
- Certificat d'immatriculation étranger au nom de l'ancien propriétaire
- Cerfa de cession de véhicule renseigné
- CT de mois de 6 mois (un CT de moins de 6 mois provenant de l'EU est accepté
- Certificat FFVE
- Quitus fiscal prouvant que les taxes ont été payées à l'entrée du territoire.
La durée de la procédure pour la Morgan : Achat le 26/11/21 avec retour par la route depuis Amsterdam et Certificat d'immatriculation définitif obtenu le 07/01/22. Donc si tout est bien préparé, la procédure est courte et simple. Je précise que je n'ai aucune connaissance qui travaille dans l'administration ou à la FFVE qui m'a poussé mon dossier. Je suis une personne lambda
et je ne fais pas ça à titre professionnel.
*
Importation de voitures de - de 30 ans depuis l'EU : J'ai importé 1 TVR Chimaera depuis la Grande Bretagne avant le Brexit
Ce cas est valable pour une voiture ayant obtenu une homologation de type européen et non une homologation à titre isolé dans un pays de l'EU
La procédure est relativement simple, le plus compliqué étant de trouvé LA voiture (comme précédemment)
- Achat d'une voiture de moins de 30 ans avec une homologation européenne (la TVR Chimaera que j'avais trouvée avait un numéro de châssis commençant par E11 (de mémoire) donc homologuée en europe.
- Assurer la voiture pour le trajet du retour en plaque étrangère
- ATTENTION : suivant les pays, les plaques ne peuvent pas quitter le pays et il est nécessaire de demander des plaques provisoires pour quitter le pays (ex : pays-bas, italie, allemagne, ...). Pour l’Angleterre je n'ai pas eu ce problème.
- Il faut aussi un Quitus Fiscal prouvant que les taxes ont été payées à l’importation du véhicule. Comme il s'agit dune voiture en provenance de l'EU et de + de 6 mois et/ou + de 6000 km, il n'y aura pas de taxe à payer. Il faut se renseigner au près de chaque centre des impôts pour connaitre la procédure à suivre pour l'obtenir. Certains centre le donne via des échanges par mails et pièces jointes.
- Un contrôle technique de mois de 6 mois français ou en provenance de l'EU (pour la Chimaera j'ai passé le CT en france)
- A l'époque (2009 de mémoire), les bases de données de voitures n'était pas connectées en Europe, j'avais donc demandé à une DREAL de me donner (60€) le certificat d’homologation de la voiture (le COC). De nos jours
je crois que ce n'est plus nécessaire si le numéro de châssis sur le certificat d'immatriculation étranger est conforme.
- Pour la suite, c'est la même procédure que pour voiture française via le site de l'ANTS (qui vient de changer de nom je crois)
- Il faut donc disposer des documents suivants pour le dossier ANTS :
- Certificat d'immatriculation étranger au nom de l'ancien propriétaire
- Cerfa de cession de véhicule renseigné
- CT de mois de 6 mois (un CT de moins de 6 mois provenant de l'EU est accepté
- Quitus fiscal prouvant que les taxes ont été payées à l'entrée du territoire.
La durée de la procédure est assez courte (moins d'un mois de mémoire). Mais pour être sûr d'avoir une immatriculation française, j'avais demandé le COC à la DREAL avant même d'acheter la Chimaera. Comme je dis, tout est une question de préparation.
Voila mon retour d'expérience qui je l'espère servira et sera complété, critiqué ou modifié en fonction d'autre expériences.
Je suis dispo pour des questions si besoin. Comme je l'ai dit plus haut, je suis une personne lambda et qui ne fait pas ça à titre professionnel.
